Permis de construire n° 0041242400008 à Montagnac-Montpezat pour 35 m² de locaux, Chemin Du Vallon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 0041242400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2024 à Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041242400008 porte sur un projet situé Chemin Du Vallon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-Montpezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montagnac-Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-Montpezat Code postal 04500 Identifiant INSEE 04124
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
| Total | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
| Total locaux | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAUX (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041242400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |