Permis de construire Locaux N° 00402216S0002

Permis de construire n° 00402216S0002 à Barrême pour 446 m² de locaux, La Fabrique

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 00402216S0002

Demandeur

M.D.N.F. DELAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00402216S0002 a été délivré le 7 mars 2017 à Barrême (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Fabrique. Le demandeur déclaré est M.D.N.F. DELAYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H629, 0H628. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H629 0H628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fabrique

Territoires administratifs

Commune
Barrême Code postal 04330 Identifiant INSEE 04022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.N.F. DELAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489155523
SIRET
48915552300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARREME (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00402216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fabrique, à Barrême (04330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.D.N.F. DELAYE et accordé le 7 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402216S0002, déposé en mairie de Barrême.

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