Déclaration préalable n° 0032901900015 à Trévol pour 2 692 m² de locaux, Avrilly
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 0032901900015
Demandeur
VILTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avrilly, la déclaration préalable n° 0032901900015 a été accordée le 10 décembre 2019 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VILTAIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD111, AD115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 407521798
- SIRET
- 40752179800014
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de VILTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032901900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |