Permis de construire n° 0031901900033 à Moulins pour 53 m² de logement, 3 rue Diderot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 0031901900033
Demandeur
JUAN 03
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901900033 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 3 rue Diderot. JUAN 03 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 98. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Diderot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 57 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 57 m² à 53 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 53 m² | 4 m² | 53 m² | -4 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUAN 03, une société civile immobilière (SCI) basée à Avermes. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
JUAN 03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851954941
- SIRET
- 85195494100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Diderot à Moulins (03000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Diderot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.