Permis de construire Logement N° 0031901900033

Permis de construire n° 0031901900033 à Moulins pour 53 m² de logement, 3 Rue Diderot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0031901900033

Demandeur

JUAN 03

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901900033 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 3 Rue Diderot. Le demandeur déclaré est JUAN 03.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP98. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 4 m² 53 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 53 m² 4 m² 53 m² -4 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUAN 03

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851954941
SIRET
85195494100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Diderot, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JUAN 03 et accordée le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901900033, déposé en mairie de Moulins.

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