Permis de construire Locaux N° 0031862500005

Permis de construire à Montmarault pour 116 m² de locaux - 2 Rue Des Entreprises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Entreprises, Montmarault (03390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES SAINTIN et accordé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031862500005, instruit par la commune de Montmarault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0031862500005

Demandeur

AMBULANCES SAINTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031862500005, délivré le 3 septembre 2025 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Entreprises, Montmarault (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBULANCES SAINTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Localisation du projet à Montmarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	559 m²
Total	443 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
Commerce et services	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Entrepôt	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Total locaux	443 m²	116 m²	116 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES SAINTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 904606373
SIRET: 90460637300036
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: MONTMARAULT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031862500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Entreprises, Montmarault (03390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES SAINTIN et accordé le 3 septembre 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031862500005, instruit par la commune de Montmarault.

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