Permis de construire Locaux N° 0031862500004

Permis de construire n° 0031862500004 à Montmarault pour 506 m² de locaux, Impasse De L'allier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0031862500004

Demandeur

PETIT J ET A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De L'allier, le permis de construire n° 0031862500004 a été délivré le 22 septembre 2025 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PETIT J ET A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI121. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 185 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Montmarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT J ET A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988675922
SIRET
98867592200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMARAULT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031862500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'allier, à Montmarault (03390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETIT J ET A et accordé le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031862500004, déposé en mairie de Montmarault.

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