Déclaration préalable n° 0031202600002 à Garnat-sur-Engièvre pour 119 m² de logement, 27 route de Gannay - sur -Loi
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0031202600002
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031202600002 a été accordée le 21 avril 2026 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 route de Gannay - sur -Loi. La demande émane de EVOLEA.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 277, AD 313. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Garnat-sur-Engièvre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 189 m² |
| Total | 70 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS CEDEX (03016)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031202600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |