Déclaration préalable Logement N° 0031202600002

Déclaration préalable n° 0031202600002 à Garnat-sur-Engièvre pour 119 m² de logement, 27 Route De Gannay - Sur -Loi

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0031202600002

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0031202600002 a été accordée le 21 avril 2026 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Route De Gannay - Sur -Loi. La demande émane de EVOLEA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD313. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garnat-sur-Engièvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD277 AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 189 m²
Total 70 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS CEDEX (03016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031202600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Route De Gannay - Sur -Loi, à Garnat-sur-Engièvre (03230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEA et accordé le 21 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031202600002, déposé en mairie de Garnat-sur-Engièvre.

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