Permis de construire Logement N° 0031202400002

Permis de construire n° 0031202400002 à Garnat-sur-Engièvre pour 300 m² de logement, Route De Gannay-Sur-Loire 6 Rue Des Vergers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0031202400002

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031202400002, délivré le 23 mai 2024 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Gannay-Sur-Loire 6 Rue Des Vergers. EVOLEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garnat-sur-Engièvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Des Vergers

Territoires administratifs

Commune
Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 300 m² 0 m² 142 m² 0 m² 158 m² 377 m²
Total 219 m² 300 m² 0 m² 142 m² 0 m² 158 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS CEDEX (03016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031202400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gannay-Sur-Loire 6 Rue Des Vergers, à Garnat-sur-Engièvre (03230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVOLEA et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031202400002, déposé en mairie de Garnat-sur-Engièvre.

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