Permis de construire Locaux N° 00306315Y0004

Permis de construire à Chassenard pour 1 516 m² de locaux - Rue De Beugney

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 00306315Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00306315Y0004, délivré le 7 mai 2015 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Beugney, Chassenard (03510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B89, B88, B87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 350 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

3 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B88 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 217 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 733 m²
Total 2 217 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 217 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENARD (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306315Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beugney, Chassenard (03510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306315Y0004, instruit par la commune de Chassenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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