Déclaration préalable n° 0033092000002 au Veurdre pour 1 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier DP n° 0033092000002
Demandeur
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Veurdre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0033092000002 a été accordée le 1 septembre 2020. Le dossier a été déposé par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Veurdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Veurdre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Veurdre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03309
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 529193054
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Autres dossiers de AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0033092000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |