Déclaration préalable n° 0030262400021 à Besson pour 14 m² de locaux, route de Chassignolles La Bidette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 0030262400021
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030262400021 a été accordée le 6 septembre 2024, pour un projet situé route de Chassignolles La Bidette. Le dossier a été déposé par BESSON BIO ENERGIES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 190 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 1. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Besson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bidette
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 735 m² à 4 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
| Total | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
| Total locaux | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESSON BIO ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besson. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839061132
- SIRET
- 83906113200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSON (03210)
Autres dossiers de BESSON BIO ENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030262400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |