Déclaration préalable n° 0030262400021 à Besson pour 14 m² de locaux, Route De Chassignolles La Bidette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 0030262400021
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030262400021 a été accordée le 6 septembre 2024, pour un projet situé Route De Chassignolles La Bidette. Le dossier a été déposé par BESSON BIO ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bidette
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
| Total | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
| Total locaux | 4 735 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839061132
- SIRET
- 83906113200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSON (03210)
Autres dossiers de BESSON BIO ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030262400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |