Permis de construire n° 0380191810008 à Auberives-sur-Varèze pour 2 118 m² de locaux, Le Grand Baleya
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 0380191810008
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380191810008, délivré le 25 octobre 2018 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Baleya. BESSON BIO ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-sur-Varèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Baleya
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
| Total | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESSON BIO ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839061132
- SIRET
- 83906113200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHEYSSIEU (38550)
Autres dossiers de BESSON BIO ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380191810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |