Permis de construire Locaux N° 0030262400006

Permis de construire n° 0030262400006 à Besson pour 1 899 m² de locaux, Les Boitins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0030262400006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030262400006 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Les Boitins. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA91, YA95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 443 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA91 YA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Locaux 125 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 024 m²
Total 491 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 024 m²
Total locaux 125 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
345185839
SIRET
34518583900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BESSON (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030262400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Boitins, à Besson (03210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS et accordée le 13 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030262400006, déposé en mairie de Besson.

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