Permis de construire Logement N° 0030262400008

Permis de construire n° 0030262400008 à Besson pour 224 m² de logement, Les Parys

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0030262400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030262400008 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Les Parys.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 487 m², le programme représente 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 78, ZR 80. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Besson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 487 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 78 ZR 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 249 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 249 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 25 m² 224 m² -249 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 224 m² 25 m² 224 m² -25 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESNAY (03210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030262400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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