Permis de construire Locaux N° 00301818A0002

Permis de construire à Bayet pour 1 124 m² de locaux - Les Antes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Antes, Bayet (03500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MIALON et accordé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301818A0002, instruit par la commune de Bayet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 00301818A0002

Demandeur

EARL MIALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00301818A0002, délivré le 25 juillet 2018 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Antes, Bayet (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MIALON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD5, YD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 820 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD5 YD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²
Total	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MIALON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412226748
SIRET: 41222674800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BAYET (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00301818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Antes, Bayet (03500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MIALON et accordé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301818A0002, instruit par la commune de Bayet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayet

PC n°0030182500003 Locaux Autorisé

13 Rue Des Luminaires

Bayet (03500)

Transformation avec diminution

09 oct. 2025 266 m² SDP COMMUNE DE BAYET

DP n°0030182500014 Locaux Autorisé

Le Champ Barbat

Bayet (03500)

Nouvelle construction

30 août 2025 16 m² SDP ENEDIS

DP n°0030182500001 Logement Autorisé

10 Rue Du Bourbonnais

Bayet (03500)

Transformation avec extension

24 janv. 2025 114 m² SDP

PC n°00301824A0006 Locaux Terminé

4 Rte De Chareil

Bayet (03500)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 180 m² SDP COMMUNE DE BAYET

PC n°00301824A0003 Locaux Commencé

2 Domaine Du Bois

Bayet (03500)

Nouvelle construction

27 août 2024 740 m² SDP LAFONT AGRIVOLT

PC n°00301824A0001 Locaux Autorisé

Les Cassons

Bayet (03500)

Nouvelle construction

07 mars 2024 1 560 m² SDP MELISSA ALICE ALLAGNON

Autres types d'autorisations à Bayet

Permis d'aménager à Bayet

1 autorisation

Permis de démolir à Bayet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayet

Autres types d'autorisations à Bayet

Caractéristiques du projet