Permis de construire n° 00301820A0002 à Bayet pour 530 m² de locaux, 24 Les Cassons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 00301820A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301820A0002, délivré le 21 octobre 2020 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Les Cassons.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 388 m² |
| Total | 858 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 858 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 858 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301820A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |