Déclaration préalable à Bayet pour 4 490 m² de locaux - Rd2009 Les Primots
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier DP n° 00301816M0004 · Demandeur : 3CB SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00301816M0004, accordée le 26 mai 2016 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd2009 Les Primots, Bayet (03500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 3CB SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, ZP12, ZP13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 471 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 4 490 m² |
| Total | 4 471 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 4 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² |
| Industrie | 2 790 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 4 471 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 4 490 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301816M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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