Permis de construire n° 00301819M0002 à Bayet pour 250 m² de locaux, Buchecartal
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 00301819M0002
Demandeur
QUADRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301819M0002 a été délivré le 14 juin 2021 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Buchecartal. Le projet est porté par QUADRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16A, ZP15, ZP13. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUADRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600254
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de QUADRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |