Permis de construire Locaux N° 00301821A0009

Permis de construire n° 00301821A0009 à Bayet pour 200 m² de locaux, 15 Les Primots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 00301821A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301821A0009, délivré le 6 janvier 2022 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Les Primots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 690 m²

Surface existante avant

4 856 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Bayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 856 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 056 m²
Total 4 856 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 856 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 056 m²
dont Bureaux 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m²
dont Industrie 2 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 990 m²
Total locaux 4 856 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301821A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Les Primots, à Bayet (03500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301821A0009, déposé en mairie de Bayet.

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