Déclaration préalable à Avermes pour 10 m² de locaux - 32 Rue Jean Baptiste Gaby
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier DP n° 00301318A0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00301318A0022, accordée le 4 mai 2018 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Jean Baptiste Gaby, Avermes (03000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301318A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |