Permis de construire n° 00301317A0024 à Avermes pour 1 215 m² de locaux, 26 Chemin Des Alouettes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 00301317A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301317A0024 porte sur un projet situé 26 Chemin Des Alouettes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH188. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 424 m² |
| Total | 209 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 209 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301317A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |