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Permis de construire Locaux N° 00301319A0030

Permis de construire à Avermes pour 105 m² de locaux - 32 Rue Jean-Baptiste Gaby

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean-Baptiste Gaby, Avermes (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301319A0030, instruit par la commune de Avermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 00301319A0030

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00301319A0030, délivré le 7 octobre 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Jean-Baptiste Gaby, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AN298, AN307.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 460 m²

Surface existante avant

33 392 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

33 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN289 AN298 AN307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	33 497 m²
Total	33 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	33 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	33 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	33 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632045837
SIRET: 63204583700168
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00301319A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean-Baptiste Gaby, Avermes (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301319A0030, instruit par la commune de Avermes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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