Permis de construire Locaux N° 00272219X0034

Permis de construire n° 00272219X0034 à Soissons pour 96 m² de locaux, 1 place Dauphine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 00272219X0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272219X0034, délivré le 4 juin 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 place Dauphine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 621 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Dauphine, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 353 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 49 m² 402 m²
Total 353 m² 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 49 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 49 m² 402 m²
dont Bureaux 353 m² 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 49 m² 402 m²
Total locaux 353 m² 96 m² 0 m² 47 m² 0 m² 49 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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