Permis de construire n° 00272014L0007 à Sissonne pour 857 m² de locaux, Za La Proche Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 00272014L0007
Demandeur
SCI BIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272014L0007 porte sur un projet situé Za La Proche Ville. SCI BIAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en commerce et activités de service et 281 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM134, YM133, YM111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 1 109 m² |
| Total | 252 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 828 m² |
| Autres activités | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 252 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481170199
- SIRET
- 48117019900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272014L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |