Permis de construire Locaux N° 00240824A0005

Permis de construire n° 00240824A0005 à Laon pour 598 m² de locaux, 0038 Rue Pierre Timbaud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 septembre 2024

Dossier PC n° 00240824A0005

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2024 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240824A0005 porte sur un projet situé 0038 Rue Pierre Timbaud. La demande émane de COMMUNE DE LAON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC448, BC444, AY212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 972 m²

Surface existante avant

8 397 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

8 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC448 BC444 AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 397 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 8 995 m²
Total 8 397 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 8 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 397 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 8 995 m²
Total locaux 8 397 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 8 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203873
SIRET
21020387300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0038 Rue Pierre Timbaud, à Laon (02000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON ; la décision est intervenue le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240824A0005, déposé en mairie de Laon.

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