Déclaration préalable Locaux N° 00240824A0125

Déclaration préalable n° 00240824A0125 à Laon pour 221 m² de locaux, 41 Rue De Crecy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 00240824A0125

Demandeur

ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00240824A0125, accordée le 8 août 2024 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De Crecy. Le dossier a été déposé par ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH215, CH487, CH490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH215 CH487 CH490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
420485195
SIRET
42048519500705
Code APE (NAF)
80.30Z - Activités d'enquête
Localisation
SEYRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240824A0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue De Crecy, à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240824A0125, déposé en mairie de Laon.

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