Déclaration préalable Locaux N° 00206412S0022

Déclaration préalable n° 00206412S0022 à Belleu pour 25 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier DP n° 00206412S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleu (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00206412S0022 a été accordée le 2 février 2013.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206412S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206412S0022, déposé en mairie de Belleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleu

Autres types d'autorisations à Belleu