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Permis de construire Locaux N° 00123121D0017

Permis de construire à Manziat pour 2 640 m² de locaux - 241 Route De Dommartin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route De Dommartin, Manziat (01570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURANT HOLDING et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123121D0017, instruit par la commune de Manziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 00123121D0017

Demandeur

COURANT HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123121D0017, délivré le 17 août 2021 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 241 Route De Dommartin, Manziat (01570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURANT HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 762 m² en industrie, 1 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH513, AH370, AH246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 061 m²

Surface existante avant

11 931 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

14 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH513 AH370 AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 931 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	14 571 m²
Total	11 931 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	14 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	641 m²	324 m²	324 m²	965 m²
Industrie	7 968 m²	762 m²	762 m²	8 730 m²
Entrepôt	3 322 m²	1 554 m²	1 554 m²	4 876 m²
Total locaux	11 931 m²	2 640 m²	2 640 m²	14 571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURANT HOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 769200809
SIRET: 76920080900010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123121D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route De Dommartin, Manziat (01570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURANT HOLDING et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123121D0017, instruit par la commune de Manziat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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