Déclaration préalable Locaux N° 00135422J0139

Déclaration préalable à Saint-Genis-Pouilly pour 598 m² de locaux - 0034 Rue Du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 00135422J0139

Demandeur

HELVETIC CLINICS FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00135422J0139, accordée le 5 janvier 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0034 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HELVETIC CLINICS FR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

-514 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 48 m² 550 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Total 1 112 m² 48 m² 550 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 48 m² 550 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELVETIC CLINICS FR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915397657
SIRET
91539765700015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135422J0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0034 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HELVETIC CLINICS FR et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135422J0139, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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