Déclaration préalable Locaux N° 00130124B0080

Déclaration préalable à Polliat pour 20 m² de locaux - 0182 Rue De Presle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier DP n° 00130124B0080

Demandeur

SAS JACKY CHANEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 00130124B0080, accordée le 18 juillet 2024 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0182 Rue De Presle, Polliat (01310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS JACKY CHANEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 766 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 347 m²
Total 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Entrepôt 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total locaux 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JACKY CHANEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424664324
SIRET
42466432400011
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130124B0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0182 Rue De Presle, Polliat (01310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS JACKY CHANEL et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130124B0080, instruit par la commune de Polliat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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