Permis de construire n° 00130118D0016 à Polliat pour 61 m² de locaux, 141 Rue De Presle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 00130118D0016
Demandeur
SCI LES 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 141 Rue De Presle, le permis de construire n° 00130118D0016 a été délivré le 9 juillet 2018 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES 2 B.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA247, AA242, AA118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 513 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 574 m² |
| Total | 6 513 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 900 m² |
| Autres activités | 613 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 674 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 674 m² |
| Total locaux | 6 513 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 2 B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 398085266
- SIRET
- 39808526600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de SCI LES 2 B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130118D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |