Permis de construire Logement N° 00130124B0013

Permis de construire n° 00130124B0013 à Polliat pour 86 m² de logement, 450 Rue Du Pre Vulin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 00130124B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 450 Rue Du Pre Vulin, le permis de construire n° 00130124B0013 a été délivré le 11 juillet 2024 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE320. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/02/2025
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE339 AE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130124B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 20/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Rue Du Pre Vulin, à Polliat (01310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130124B0013, déposé en mairie de Polliat.

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