Permis de construire Locaux N° 00130121D0047

Permis de construire n° 00130121D0047 à Polliat pour 70 m² de locaux, 182 Rue De Presle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 octobre 2021

Dossier PC n° 00130121D0047

Demandeur

AJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2021 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130121D0047 porte sur un projet situé 182 Rue De Presle. Le projet est porté par AJE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 766 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 382 m²
Total 312 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total locaux 312 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448235481
SIRET
44823548100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130121D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 182 Rue De Presle, à Polliat (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AJE ; la décision est intervenue le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130121D0047, déposé en mairie de Polliat.

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