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Permis de construire Locaux N° 00128317H0014

Permis de construire à Oyonnax pour 424 m² de locaux - 29 Rue De Tamas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De Tamas, Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULMAR et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128317H0014, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 00128317H0014

Demandeur

JULMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128317H0014, délivré le 3 avril 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue De Tamas, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	1 344 m²
Total	920 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Entrepôt	0 m²	424 m²	424 m²	424 m²
Total locaux	920 m²	424 m²	424 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULMAR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482822236
SIRET: 48282223600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128317H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De Tamas, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULMAR et accordé le 3 avril 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128317H0014, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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