Déclaration préalable Logement N° 00128314H0156

Déclaration préalable n° 00128314H0156 à Oyonnax pour 78 m² de logement, 2 Rue Alphonse Baudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier DP n° 00128314H0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Alphonse Baudin, la déclaration préalable n° 00128314H0156 a été accordée le 19 janvier 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC72. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 47 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 78 m² 47 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128314H0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Alphonse Baudin, à Oyonnax (01100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128314H0156, instruit par la commune de Oyonnax.

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