Déclaration préalable Logement N° 00124921A0175

Déclaration préalable à Miribel pour 162 m² de logement - 145 Chemin De Belmont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier DP n° 00124921A0175

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Cette page présente la déclaration préalable n° 00124921A0175, accordée le 10 octobre 2021 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Chemin De Belmont, Miribel (01700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285200144
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Localisation
SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124921A0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 145 Chemin De Belmont, Miribel (01700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordée le 10 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124921A0175, instruit par la commune de Miribel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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