Déclaration préalable n° 00118526H0081 à Plateau d'Hauteville pour 125 m² de logement, 155 rue de Tenay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 00118526H0081
Demandeur
LA6CORMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00118526H0081 a été accordée le 16 septembre 2026 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 rue de Tenay. La demande émane de LA6CORMA.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tenay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 102. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA6CORMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormaranche en Bugey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LA6CORMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105747257
- SIRET
- 10574725700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CORMARANCHE EN BUGEY (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118526H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 102 à Plateau d'Hauteville (01110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tenay à Plateau d'Hauteville (01110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Tenay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.