Déclaration préalable Logement N° 00118525H0140

Déclaration préalable à Plateau d'Hauteville pour 390 m² de logement - 0065 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 00118525H0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00118525H0140, accordée le 26 décembre 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0065 Grande Rue, Plateau d'Hauteville (01110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118525H0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0065 Grande Rue, Plateau d'Hauteville (01110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0140, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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