Permis de construire Mixte N° 00110912B0016

Permis de construire n° 00110912B0016 à Collonges pour 1 310 m² de logement et locaux, Technoparc Sur La Vie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 00110912B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110912B0016 porte sur un projet situé Technoparc Sur La Vie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101P. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Collonges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Vie

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110912B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Sur La Vie, à Collonges (01550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110912B0016, déposé en mairie de Collonges.

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