Permis de construire Locaux N° 00109823C0009

Permis de construire à Chazey-Bons pour 211 m² de locaux - 3 Route De Barvier ( Route D Bons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 00109823C0009

Demandeur

CHOCOLATERIE CARPIN

Cette page présente le permis de construire n° 00109823C0009, délivré le 9 janvier 2024 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Barvier ( Route D Bons, Chazey-Bons (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOCOLATERIE CARPIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE24, AE365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Chazey-Bons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE363 AE24 AE365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bons

Territoire administratif

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 67 m² 144 m² 0 m² 144 m² 67 m² 236 m²
Total 169 m² 67 m² 144 m² 0 m² 144 m² 67 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 67 m² 144 m² 0 m² 144 m² 67 m² 211 m²
Équipements publics 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 169 m² 67 m² 144 m² 0 m² 144 m² 67 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOLATERIE CARPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532407517
SIRET
53240751700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAZEY BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109823C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Barvier ( Route D Bons, Chazey-Bons (01300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE CARPIN et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109823C0009, instruit par la commune de Chazey-Bons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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