Permis de construire Locaux N° 00109814C0002

Permis de construire n° 00109814C0002 à Chazey-Bons pour 66 m² de locaux, Za Penaye Rd 1504

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 00109814C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109814C0002 a été délivré le 22 mai 2014 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Penaye Rd 1504.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C282, 0C287, 0C534. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 110 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C282 0C287 0C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1504

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 342 m²
Total 276 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 342 m²
dont Bureaux 276 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 342 m²
Total locaux 276 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109814C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Penaye Rd 1504, à Chazey-Bons (01300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109814C0002, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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