Déclaration préalable Locaux N° 00108926A0031

Déclaration préalable n° 00108926A0031 à Château-Gaillard pour 20,0 m² de locaux, 560 Rue Du Villier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2026

Dossier DP n° 00108926A0031

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00108926A0031, accordée le 24 mai 2026 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 560 Rue Du Villier. Le dossier a été déposé par SOL'R GREEN TILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR520. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 050 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2026
2
Autorisation
24/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938758695
SIRET
93875869500010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108926A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mai 2026
Date de dépôt 24/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 560 Rue Du Villier, à Château-Gaillard (01500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOL'R GREEN TILIA et accordée le 24 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108926A0031, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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