Déclaration préalable Locaux N° 02157126E0006

Déclaration préalable n° 02157126E0006 à Saint-Sauveur pour 20,0 m² de locaux, 2Bis De Maxilly

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2026

Dossier DP n° 02157126E0006

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02157126E0006, accordée le 11 juillet 2026 à Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2Bis De Maxilly. Le projet est porté par SOL'R GREEN TILIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 450 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2026
2
Autorisation
11/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 21270 Identifiant INSEE 21571
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938758695
SIRET
93875869500010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2024
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157126E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juillet 2026
Date de dépôt 11/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis De Maxilly, à Saint-Sauveur (21270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOL'R GREEN TILIA et accordé le 11 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02157126E0006, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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