Permis de construire n° 00108326V0001 à Chaneins pour 228 m² de locaux, Actiparc Nord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 00108326V0001
Demandeur
LES MARIETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108326V0001, délivré le 27 février 2026 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Actiparc Nord. LES MARIETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH306, ZH305. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Actiparc Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 840 m² |
| Total | 612 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 840 m² |
| Total locaux | 612 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARIETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812992501
- SIRET
- 81299250100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de LES MARIETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108326V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |