Déclaration préalable Logement N° 00102525D0073

Déclaration préalable n° 00102525D0073 à Bâgé-Dommartin pour 85 m² de logement, 0045 Impasse De L Ancienne Ecol

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 00102525D0073

Demandeur

LES 4 M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00102525D0073 a été accordée le 19 mai 2025 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0045 Impasse De L Ancienne Ecol. Le projet est porté par LES 4 M.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1146, 0D1144, 0D1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1146 0D1144 0D1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918881376
SIRET
91888137600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BAGE-DOMMARTIN (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102525D0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0045 Impasse De L Ancienne Ecol, à Bâgé-Dommartin (01380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 M et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102525D0073, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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