Permis de construire n° 00102525D0006 à Bâgé-Dommartin pour 1 356 m² de locaux, 1487 Route Des Devets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 00102525D0006
Demandeur
AGRI BRESSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102525D0006 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 1487 Route Des Devets. La demande émane de AGRI BRESSE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C561, 0C566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Total | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI BRESSE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942513466
- SIRET
- 94251346600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102525D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |