Déclaration préalable Logement N° 00102525D0073

Déclaration préalable n° 00102525D0073 à Bâgé-Dommartin pour 85 m² de logement, 0045 impasse de l'Ancienne Ecol

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 00102525D0073

Demandeur

LES 4 M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00102525D0073 a été accordée le 16 mai 2025 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0045 impasse de l'Ancienne Ecol. Le dossier a été déposé par LES 4 M.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 1146, 0D 1144, 0D 1121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse de l'Ancienne Ecol, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1146 0D 1144 0D 1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 4 M, une société civile immobilière (SCI) basée à Bâgé-Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LES 4 M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918881376
SIRET
91888137600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BÂGÉ-DOMMARTIN (01380)

Autres dossiers de LES 4 M

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102525D0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles 0D 1146, 0D 1144, 0D 1121 à Bâgé-Dommartin (01380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, impasse de l'Ancienne Ecol à Bâgé-Dommartin (01380)

L’autre dossier recensé impasse de l'Ancienne Ecol depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bâgé-Dommartin

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