Déclaration préalable n° 00101419H0015 à Arbent pour 741 m² de locaux, 1 impasse Paul Golliat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier DP n° 00101419H0015
Demandeur
MAYOL PRIMEURS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00101419H0015 a été accordée le 18 juin 2019 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 impasse Paul Golliat. MAYOL PRIMEURS SARL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 741 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 415 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 343, AN 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 415 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 741 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 741 m² parmi les 748 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 748 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 741 m² | 7 m² | 741 m² | -7 m² | 741 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 741 m² | 7 m² | 741 m² | -7 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Autres activités | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 741 m² | -748 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 741 m² | -748 m² | 0 m² |
| Total locaux | 748 m² | 0 m² | 741 m² | 7 m² | 741 m² | -7 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYOL PRIMEURS SARL, dont l'adresse déclarée est à Martignat.
Demandeur
MAYOL PRIMEURS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313642431
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTIGNAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101419H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 343, AN 59 à Arbent (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.