Permis de construire Locaux N° 00101417H0021

Permis de construire n° 00101417H0021 à Arbent pour 93 m² de locaux, 1 Impas Paul Golliat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 00101417H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impas Paul Golliat, le permis de construire n° 00101417H0021 a été délivré le 23 janvier 2018 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 473 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101417H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas Paul Golliat, à Arbent (01100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101417H0021, déposé en mairie d'Arbent.

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