Permis de construire n° 00101419H0003 à Arbent pour 89 m² de locaux, 17 rue de Tamas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 00101419H0003
Demandeur
BRUOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101419H0003 a été délivré le 18 avril 2019 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue de Tamas. La demande émane de BRUOT SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 30. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 883 m² à 972 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 972 m² |
| Total | 883 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 883 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 972 m² |
| dont Industrie | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 257 m² |
| Total locaux | 883 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUOT SAS, dont l'adresse déclarée est à Arbent.
Demandeur
BRUOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788378958
- SIRET
- 78837895800011
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101419H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |